Décret du 25 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 25 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

NOR : ECOT0520028D

Par décret en date du 25 octobre 2005, M. Jean-Paul Palasz, sous-directeur de l'innovation et du développement industriel au sein du service des politiques d'innovation et de compétitivité de la direction générale des entreprises, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (OSEO Sofaris), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de Mme Agnès Arcier.